TITRE 1 : BUT ET COMPOSITION
ARTICLE 1 :
L’association dite Handball Pélémois, fondée le 16 juin 1994, a pour objet :
- De rassembler les personnes désirant pratiquer le Handball sur ST NICOLAS DU PELEM et ses alentours.
- D’organiser, de développer et de contrôler la pratique du Handball sur le territoire ci-dessus défini.
- D’entretenir toutes relations utiles avec les autorités de tutelle, c'est-à-dire le Comité des Côtes-d’Armor de Handball, la Ligue de Bretagne de Handball, la Fédération Française de Handball et les collectivités territoriales départementales.
Sa durée est illimitée.
Il a son siège à la mairie de ST NICOLAS DU PELEM (22480) ; celui-ci peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale.
Le Handball Pélémois a été déclaré à la Sous-préfecture de GUINGAMP sous le numéro 295, le 16 juin 1994 (J.O. du 29 juin 1994).
ARTICLE 2 :
Le Handball Pélémois est une association sportive, constitué conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, affilié à la FFHB et dont le siège social est situé sur le territoire de son ressort, défini dans l’article 1.
Il comprend également :
- A titre individuel, des personnes physiques dont la candidature est agréée par le conseil d’administration et auxquelles une licence est délivrée par la Fédération Française de Handball.
- Des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs, titre décerné par le conseil d’administration à des personnes rendant ou ayant rendu des services reconnus au club.
TITRE 2 : L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 3 :
L’assemblée Générale de l’association se compose des personnes affiliées à la FFHB et licenciées au Handball Pélémois.
Tous les licenciés peuvent voter. Les licenciés mineurs devront être représentés par un tuteur légal.
Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas admis.
ARTICLE 4 :
L’Assemblée Générale est convoquée par le président.
Elle se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le conseil d’administration.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Son bureau est le conseil d’administration.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si la moitié de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, est présent.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, à sept jours au moins d’intervalle, et délibérée alors sans condition de quorum.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
TITRE 3 : ADMINISTRATION GENERALE
SECTION 1 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 5 :
Le Handball Pélémois est administré par un conseil d’administration de quinze membres.
Les membres du conseil d’administration sont élus, à bulletins secrets, par l’Assemblée Générale.
Le conseil d’administration élu se réunit pour élire le bureau directeur comme suit :
Un président.
Un ou deux vice-président(s).
Un secrétaire.
Un secrétaire adjoint.
Un trésorier.
Un trésorier adjoint.
Plusieurs présidents de commissions définies par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Elles sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions mises à l’ordre du jour. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
SECTION 2 : LES COMMISSIONS
ARTICLE 6 :
Les présidents de commissions sont obligatoirement des élus.
Le président de commission devra fournir au président du club sa commission formée de six personnes dont la moitié de non élus.
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